223. Les cinq fusillés de Limoges
Article publié sur le site La Grande Guerre et le Limousin le 25 octobre 2018 par Luc Fessemaz
Fusillés pour l'exemple
Les cinq fusillés de Limoges désignent des soldats nés à Limoges et “fusillés pour l'exemple” suite à des condamnations à mort prononcées par des Conseils de guerre en 1915 et 1916, pendant la Grande Guerre. Il s'agit de Jean Faucher, Charles Francis Fournerie, Nicolas Leboutet, Pierre Tranchant, et Antoine Voisin. Conformément à la décision du conseil municipal de la ville de Limoges du 13 décembre 2016, les noms des fusillés figureront sur la stèle entourant le monument aux morts de la place Jourdan inaugurée le 11 novembre 2018 et où seront également gravés les 3005 noms des Morts pour la France nés ou domiciliés à Limoges au moment de leur décès. Il faudrait parler des “quatre plus un” car le cas du soldat Antoine Voisin comporte une part de mystère : sur le site Mémoire des hommes du Ministère de la défense, il figure dans la base des fusillés de la Première Guerre mondiale (1), mais il figure aussi dans la base des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale, sans avoir été réhabilité par un procès pendant l'entre-deux-guerres... En conséquence Antoine Voisin s'est retrouvé dans la liste des 3005 Morts pour la France de Limoges et la Libre Pensée qui milite pour la réhabilitation de tous les fusillés et la presse locale n'évoquent que quatre fusillés pour l'exemple.
Cet article se propose de présenter pour chaque fusillé des indications biographiques tirées des actes d'état civil en ligne auprès des Archives départementales de la Haute-Vienne et de résumer les informations contenues dans les archives des conseils de guerre conservées au Service historique de la Défense et composées des minutes de jugement et des dossiers de procédure (2).
(1) Le corpus des fusillés documentés ne comporte pas que des “fusillés pour l'exemple”, mais aussi des fusillés condamnés pour crimes ou délits de “droit commun” ou pour espionnage, des fusillés sans jugement et des exécutés sommairement. Sur 1009 fusillés recensés on compte 640 “fusillés pour l'exemple”. Pour plus de détails sur la Base des fusillés consultez le site Mémoire des Hommes : http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?larub=211&titre=fusilles-de-la-premiere-guerre-mondiale
(2) Les archives des conseils de guerre : “Dossiers de procédure et minutes de jugement constituent le reflet le plus direct de l'activité des conseils de guerre. Une même minute ou un même dossier peuvent concerner plusieurs fusillés ou plusieurs accusés jugés lors d'une même séance du tribunal. Les minutes présentent un aperçu sommaire des affaires jugées : elles ne contiennent en effet que l'état civil du prévenu, l'acte d'accusation, les attendus du jugement et la sentence du tribunal. Le dossier de procédure est la source la plus complète, dans la mesure où il comprend l'ensemble des documents ayant servi à l'instruction.” Site Mémoire des hommes.
Comment fonctionnait la justice militaire pendant la Première Guerre mondiale
“Un bon moyen de connaître ce fonctionnement en détail est de consulter mon livre Fusillés pour l'exemple, 1914-1915, car j'y consacre de longs développements. Pour résumer, la justice militaire s'appuyait sur un code adopté en 1857 sous Napoléon III, durci pour le temps de guerre par une loi du 18 mai 1875. Le souci étant que la manifestation de le justice n'entrave pas la bonne marche des opérations militaires et pour ce faire l'instruction était des plus rapides et le jury réduit à cinq personnes. Un officier remplissait les deux fonctions de juge d'instruction et de commissaire du gouvernement. L'appel à jugement était possible mais, en temps de guerre, pouvait être suspendu sur décision du président de la République. Ce qui fut le cas dès le début du conflit. De même, le président accepta de ne pas être consulté avant exécution si les circonstances l'imposaient, le recours à la grâce présidentielle devant , suivant l'instruction qui l'annonçait, “constituer l'exception”. Seul le général qui avait provoqué la mise en jugement pouvait suspendre l'exécution.” Extrait de l'article : Fusillés pour l'exemple ? Entretien avec André Bach, publié le 6 juin 2017 sur le site de la Mission du Centenaire.
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Nicolas LEBOUTET soldat au 109e RI fusillé le 29 mars 1915 à Hersin dans le Pas-de-Calais à l'âge de 21 ans
D'après son acte de naissance, Nicolas Leboutet est né le 28 février à Limoges, fils de Simon Leboutet, forgeron âgé de 53 ans et de Marie Peyrichon, sans profession âgée de 48 ans, domiciliés 72 route de Toulouse, mariés à Panazol le 25 juin 1873.
Le registre matricule n°577, classe 1914, centre de recrutement de Limoges indique qu'au moment de son appel sous les drapeaux, Nicolas Leboutet exerce la profession de journalier (1) et qu'il est domicilié 6 rue du Clos Sainte-Marie à Limoges. Appelé à l'activité le 6 septembre 1914, il est soldat de 2e classe au 109e RI caserné à Chaumont en Haute-Loire. Parti aux armées le 15 novembre 1914, il est condamné par le Conseil de guerre de la 13e DI le 27 mars 1915, pour abandon de poste en présence de l'ennemi et sur un territoire en état de guerre. Il est fusillé deux jours plus tard le 29 mars 1915 à Hersin (et non Hesdin) à 6h30 et inhumé dans cette commune dans la fosse 4, tombe 118.
(1) Dans le procès-verbal d'interrogatoire du 23 mars 1915, la profession indiquée est “porcelainier”.
Document conservé aux Archives départementales de la Haute-Vienne, sous la cote 1R 761 vue 156.
Nicolas Leboutet dispose d'une fiche individuelle de “non Mort pour la France” sur le Site Mémoire des hommes qui indique qu'il a été fusillé à Hersin dans le département du Pas-de-Calais. Elle comporte une erreur sur le centre de recrutement qui n'est pas Langres mais Limoges.
Document issu de la base des morts la Première Guerre mondiale du site Mémoire des hommes
Son dossier de procédure est consultable dans la base des fusillés (34 vues classées dans l'ordre inverse de la chronologie). L'inventaire des pièces de procédure indique que le soldat Nicolas Leboutet du 109e RI est inculpé d'abandon de poste en présence de l'ennemi et sur un territoire de guerre. Le délit est constitué le 9 mars 1915 et la séance du Conseil de guerre se tient le 27 mars 1915 (vue 1/34).
Le dossier de procédure contient :
la plainte en Conseil de guerre (vues 31 à 32)
le rapport du Capitaine Pieyre sur les faits reprochés au soldat Leboutet (vues 27 à 30)
la délégation des fonctions d'officier de police judiciaire (vue 26)
le procès-verbal d'interrogatoire au corps de l'inculpé (vues 22 à 25)
la liste nominative des témoins et les procès-verbaux d'information au corps des trois témoins (vues 15 à 21)
l'ordre d'informer contre le dit Leboutet (vue 14)
le procès-verbal d'interrogatoire au Conseil de guerre de l'inculpé (vues 11 à 13)
le rapport sur l'affaire Leboutet rédigé par le rapporteur près le Conseil de guerre de la 13e Division (vues 9 et 10)
l'ordre de mise en jugement (vue 8)
l'original de notification (vue 7)
l'original de signification de cédules d'assignation à comparaître (vue 6)
le jugement au nom du peuple français du Conseil de guerre aux armées de la 13e DI (vues 3 à 5)
la note de service pour l'organisation de l'exécution (vues 2 et 3)
La plainte en Conseil de guerre adressée par le Lieutenant-Colonel H. Schmidt Commandant le 109e RI à M. le Général Commandant la 13e Division d'Infanterie concerne le soldat Nicolas Leboutet qui s'est rendu coupable le 11 mars 1915 d'abandon de poste en présence de l'ennemi et s'accompagne de huit pièces de procédure en date du 22 mars 1915 (vue 32).
Le rapport du Capitaine Pieyre Commandant la 3e Compagnie du 109e RI sur les faits reprochés au soldat de 2e classe Leboutet Nicolas en date du 1er mars indique que le 11 mars 1915 le soldat de 2e classe Leboutet était puni de prison pour le motif suivant : ” après avoir, sans autorisation, quitté le Compagnie qui se rendait en 1ère ligne est rentré au cantonnement prétendant n'avoir pu poursuivre parce qu'il avait perdu un brodequin dans les boyaux. Ayant reçu en remplacement des snow-boots et ayant été chargé d'accompagner les cuisiniers est resté de nouveau en arrière sous prétexte qu'il lui était difficile de marcher aussi vite qu'eux et a abandonné un sac de pain dans les boyaux et est rentré au cantonnement disant avoir perdu un snow-boot”. La suite du rapport précise les circonstances et les faits qui sont reprochées au soldat Leboutet et se termine par l'avis suivant : “En conséquence, vue la mauvaise conduite habituelle de ce soldat qui est pour ses camarades d'un très mauvais exemple sous tous les rapports, le Commandant de le Compagnie a l'honneur de demander que Leboutet ne soit l'objet d'aucune mesure de clémence, car malgré les nombreuses recommandations qui lui ont été faites, il a continué à très mal se conduire. Son capitaine demande donc qu'il soit traduit devant un Conseil de guerre et qu'il lui soit fait application de l'article 213 du Code de justice militaire.” (vue 30)
Le procès-verbal d'interrogatoire au corps de l'inculpé rédigé le 20 mars 1915 apporte les précision suivantes : “D. Au moment ou vous avez perdu vos chaussures, pourquoi n'avez-vous pas cherché à les retrouver ? R. J'ai fait ce que j'ai pu pour les retrouver mais je n'ai pas pu, nous avions de la boue jusqu'au ventre. (...) D. Vous rendez-vous compte que vous avez commis une faute grave en quittant la Compagnie sans autorisation ? R. Oui. D. Regrettez-vous cette faute ? R. Oui. D. Avez-vous quelque chose à ajouter ? R. Non. ” (vue 24)
Le témoignage du caporal Paul Houdaille (classe 1909) de la 3e Compagnie et remplissant les fonctions de fourrier au cantonnement de Bouvigny reprend l'enchainement des faits reprochés au soldat Leboutet et se termine par des réponses défavorables : “D. Est-ce un bon soldat ? R. Non c'est un très mauvais soldat. D. Est-ce-le 1ère fois qu'il abandonne la Compagnie au feu ? R. Il avait déjà été puni au combat de Vermelles par le Lieutenant Guillot chef de Section pour avoir quitté la Compagnie qui était aux tranchées et s'être enivré au cantonnement.” (vue 21)
Le témoignage du caporal Eugène Martin (classe 1914) de la 3e Compagnie se termine par des appréciations moins affirmatives : “D. Connaissez-vous Leboutet depuis longtemps ? R. Je l'ai connu au dépôt à la 25e Compagnie et l'ai retrouvé à la 3e Compagnie au mois de novembre. D. Est-ce un bon soldat ? R. Non. Je ne le considère pas comme un bon soldat. D. Est-il brave au feu ? R. Je ne sais pas, il n'est pas de ma section.” (vue 19)
Le témoignage du soldat René Poublan (classe 1901) 2e classe à la 3e Compagnie n'accable pas non plus l'inculpé : “D. Avez-vous retrouvé le sac de pain ? R. Oui dans le boyau, sur un petit escalier. D. Est-ce qu'il aurait pu vous suivre s'il avait voulu ? Je ne sais pas, je ne l'ai pas revu. D. Connaissiez-vous Leboutet depuis longtemps ? R. Depuis le mois de novembre qu'il est arrivé à la Compagnie. D. Est-ce un bon soldat ? R. Il est un peu indiscipliné. D. Est-il brave au feu ? R. Je ne sais pas.” (vue 17)
Le Général Commandant la 13e Division d'Infanterie, suite à la plainte en Conseil de guerre déposée ordonne la mise en jugement du soldat Leboutet, fait au quartier général, à Sains-Gohelle le 22 mars 1915. (vue 14)
Le procès-verbal d'interrogatoire du soldat Leboutet par le Conseil de guerre se tient le 23 mars à Sains-en Gohelle. Il rappelle les faits imputés : ” avoir le 9 mars 1915, à Notre-Dame-de-Lorette, abandonné son poste en présence de l'ennemi et sur un territoire en état de guerre”. L'inculpé répond dans le détail aux faits qui lui sont reprochés. L'interrogatoire se termine ainsi : “D. D'après votre propre déclaration il vous restait quarante mètres à faire pour rejoindre vos camarades. Comment admettre que vous “n'ayez pas eu la force d'avancer”, alors que pour retourner en arrière, vous avez fait quinze cents mètres dans le boyau, avec de l'eau boueuse jusqu'à mi-jambe ? R. L'inculpé ne répond rien. Puis il déclare : Quand je suis rentré au cantonnement, vers dix heures, j'ai prévenu le caporal Houdaille. Je regrette vivement la faute dont je me suis rendu coupable.” (vue 13)
Le rapport sur l'affaire Leboutet rédigé par le rapporteur près le Conseil de guerre de la 13e Division le 23 mars 1915 se termine dans la logique de la procédure militaire par l'avis suivant : “L'abandon de poste étant nettement caractérisé, le Commissaire rapporteur soussigné estime qu'il y a lieu de renvoyer le soldat Leboutet devant le Conseil de guerre de la Division sous l'inculpation : d'avoir le 9 et 10 mars 1915, à Notre-Dame-de-Lorette, abandonné son poste en présence de l'ennemi et sur un territoire en état de guerre, crime prévu et puni par l'article 213 du Code de justice militaire et vous prie de prononcer sur la mise en jugement”. (vue 10)
Le même jour, au quartier général à Sains-en-Gohelle, le Général Commandant la 13e Division d'Infanterie convoque le Conseil de Guerre pour statuer sur les faits imputés au soldat Leboutet, le 27 mars 1915, à 13 heures. (vue 8)
Le jugement du Conseil de guerre déclare le soldat Leboutet coupable et le condamne à la peine de mort conformément à l'article 213 du Code de justice militaire. (vue 4).
La note de service rédigée au nom du Général Cadoudal Commandant par intérim de la 13e Division d'Infanterie, depuis le Q.G. le 28 mars 1915, fixe l'exécution de Nicolas Leboutet ainsi que René Marie Bolle (une autre soldat du 109e RI également condamné) au 29 mars 1915, à 6 heures 30 à Hersin. Elle désigne aussi les pelotons d'exécution et les troupes qui assisteront à la prise d'armes de l'exécution. (vues 2 et 3)
La transcription de l'acte de décès de Nicolas Leboutet dans l'état civil de la commune de Limoges le 19 juin 1915 reprend les informations sur le jour de l'exécution mais n'indique pas que le soldat a été fusillé. On notera en marge de l'acte la présence de la mention erronée de “Mort pour la France”...
Document conservé aux Archives départementales de la Haute-Vienne, sous la cote 3E 85/458 vue 216.
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Jules TRANCHANT soldat au 142e RI fusillé le 1er août 1915 à Hans dans la Marne à l'âge de 20 ans
D'après son acte de naissance, Jules Tranchant est né le 30 janvier 1895 à Limoges, fils d'Édouard Tranchant, journalier, âgé de 25 ans, et de Marie Richemont, retoucheuse, âgée de 19 ans, domiciliés à Limoges 16 rue Vigenaud , et mariés en cette mairie le 6 août 1892.
Le registre matricule n°2158, classe 1915, centre de recrutement de Limoges indique qu'au moment de son appel sous les drapeaux, Jules Tranchant réside à Saint-Germain-du-Puy dans le département du Cher mais ne précise pas sa profession. Appelé à l'activité le 17 décembre 1914, il est arrivé le lendemain au 142e RI en dépôt à Lodève dans l'Hérault, et intégré soldat de 2e classe. Il est signalé décédé le 1er août 1915 à Hans dans la Marne, sans autres précisions. On notera qu'au niveau des antécédents judiciaires, dans une accusation de vol et de complicité de vol, il est acquitté pour avoir agi sans discernement et confié à l'assistance publique par le Tribunal de Limoges, le 15 janvier 1912 .
Document conservé aux Archives départementales de la Haute-Vienne, sous la cote 1R 775 vue 307.
Jules Tranchant dispose d'une fiche individuelle de “non Mort pour la France” sur le Site Mémoire des hommes qui indique qu'il a été condamné à mort par le Conseil de guerre de la 31e DI le 30 juillet 1915 et fusillé le 1er août à Hans dans le département de la Marne.
Document issu de la base des morts la Première Guerre mondiale du site Mémoire des hommes
Son dossier de procédure est consultable dans la base des fusillés (62 vues classées dans l'ordre inverse de la chronologie). L'inventaire des pièces de procédure indique que le soldat Jules Tranchant du 142e RI est inculpé 1° d'abandon de poste en présence de l'ennemi et 2° de désertion en présence de l'ennemi. Le délit est constitué le 6 mai 1915 et la séance du Conseil de guerre se tient le 30 juillet 1915 (vue 1/62).
Le dossier de procédure contient :
la plainte en Conseil de guerre (vue 7)
la note relative aux pièces matricules (vues 57 à 60)
le procès-verbal d'arrestation (vues 55 et 56)
le rapport du Commandant de Compagnie (vues 53 et 54)
le rapport du Commandant du 2e Bataillon du 142e RI (vues 49 à 52)
l'interrogatoire de l'inculpé au corps (vues 45 à 48)
les déclarations des témoins (vues 41 à 44)
l'ordre d'informer (vue 40)
l'interrogatoire de l'inculpé lors de l'instruction (vues 36 à 39)
la commission rogatoire et le bordereau d'envoi des pièces (vues 33 à 35)
la cédule de citation et signification (vues 30 à 32)
les déclarations des témoins (vues 23 à 29)
le rapport et conclusions du Commissaire (vues 19 à 21)
l'ordre de mise en jugement (vue 18)
la citation à comparaître (vues 16 et 17)
le rapport du Commissaire après le jugement et l'avis du Général Commandant la 31e DI (vues 12 et 13)
l'ordre d'exécution (vue 11)
le procès-verbal d'exécution (vues 9 et 10)
le compte rendu médical de l'exécution (vue 8)
le jugement du Conseil de guerre (vues 3 à 6)
Le procès-verbal d'arrestation du soldat Tranchant est rédigé par le gendarme à cheval Henri Pervalet et daté du 19 mai 1915. Il rapporte ce qui suit : ” De service au camp d'aviation de Bouy (Marne), nous avons vu un militaire, sans armes, circulant sur la route de Mourmelon à Bouy. Ce militaire, en nous apercevant, s'est avancé vers nous et nous a déclaré : “Je me nomme Tranchant, Jules, âgé de 20 ans, né à Limoges le 30 janvier 1895 de feu Edmond et Richemont Marie, célibataire. J'appartiens à la classe 1915 et suis affecté au 142e Régiment d'Infanterie, (sixième Compagnie) que j'ai quitté il y a environ 12 jours, vers dix-sept heures. J'ai abandonné mon régiment parce que j'étais fatigué de la vie de tranchées. J'ai couché depuis dans les abris construits par la troupe et j'ai vécu de ce que je pouvais trouver çà et là. Je regrette beaucoup mon acte. Je suis sans armes, les ayant laissées, ainsi que ma tunique et mon livret militaire, dans les boyaux où nous étions en repos à huit cents mètres environ des tranchées. Je n'est emporté que mon bidon. Mon régiment se trouvait, autant que je puis croire, aux alentours de Somme-Tourbe.” Lecture faite, persiste et signe. Nous avons aussitôt arrêté ce militaire que nous avons conduit à la prévôté du Quartier Général du 4e Corps d'armée, en attendant son transfèrement. Fouillé, cet homme n'a été trouvé en possession d'aucune pièce susceptible de lui être retirée.” (vue 55)
Le rapport du Lieutenant Guibert Commandant la 6e Compagnie du 142e RI daté du 26 mais 1915, détaille les faits suivants : “Le 6 mai 1915 à 23h, le sergent Lacvivier constatait après la relève que le soldat Tranchant Jules mle 6840 classe 1915 de la 6e Cie n'avait pas suivi la Cie et manquait à l'appel. Le sergent me signala aussitôt l'absence de ce soldat, et le lendemain 7 nous le portions comme disparu. Au cours de notre séjour dans les tranchées nous avons vu une croix portant le nom de Tranchant, et nous en avions déduit que ce soldat avait été tué. Quelques jours auparavant le sergent Lacvivier et le caporal Fourcade avaient vu le soldat Tranchant inscrire son nom sur une croix qu'il avait faite et lui avaient fait des remontrances à ce sujet sur l'inanité d'une pareille chose. Il est à présumer que la croix que nous avons vue avait été placée par Tranchant lui-même qui avait ainsi prémédité son acte et tenté d'empêcher toutes recherches. Depuis ce soldat a été arrêté le 19 mai par la prévôté aux armées sur la route de Mourmelon à Bouy (Marne) aux environs du parc d'aviation. Le soldat Tranchant Jules était arrivé à notre Cie le 16 avril, il n'est donc resté sous nos ordres que 20 jours pendant lesquels il n'avait été l'objet d'aucune remontrance et rien de faisait supposer qu'il put commettre un acte pareil. En conséquence nous demandons que le soldat Tranchant soit traduit devant un Conseil de guerre pour y répondre du crime de “désertion en présence de l'ennemi”.” (vues 53 et 54)
La note relative aux pièces matricules datée du 26 mai 1915 indique que le relevé de punition du soldat Tranchant ne peut être versé au dossier car “le livret matricule n'existant pas à la Compagnie, aucune pièce officielle n'a permis d'établir cet état”. Il en est de même pour l'état signalétique du soldat matricule 6840, classe 1915. (vues 57 à 60)
Le rapport du Commandant Guillet Commandant le 2e Bataillon daté du 24 mai 1915 apporte d'autres informations. Le soldat Tranchant a été instruit à Lodève de décembre 1914 au 15 avril 1915 par l'adjudant Ginestet. Il était employé dans des ateliers de porcelaine à Limoges (Guérin, Théodore Haviland, Paroutaud (noms mal orthographiés), etc... À la question : “Pourquoi n'étiez-vous pas toujours dans la même maison ?” Il répond : “C'est à cause des grèves (doublement souligné). Je faisais comme mes camarades” (1). Fouillé en présence du Commandant et de deux sous-officiers, le soldat Tranchant fut trouvé porteur de différents papiers et entre autres d'une lettre adressée à sa mère dans laquelle il disait : “Je sais que je passerai en Conseil de guerre et que je ne vous reverrai plus”. Le Commandant poursuit son rapport en affirmant : “Tranchant me paraît intelligent. Il est en parfaite santé et s'est certainement très bien nourri pendant son absence. Il sera facile je crois de savoir qui l'a hébergé à Bouy. (...) Tranchant pendant l'interrogatoire que je lui ai fait subir paraissait très abattu. (...) Tranchant est en prison à Somme-Tourbe. En résumé, je crois que s'il y a à chercher une menée antimilitariste, c'est à la 6e Cie – mouvement tout à fait local, qui n'aura certainement aucune répercussion sur l'ensemble du Bataillon. Je ne crois pas me tromper en disant que l'esprit général du 2e Bataillon est bon et que les hommes me demanderaient qu'une chose, c'est d'être débarrassés des meneurs, si toutefois il y en a”. (vues 49 à 52)
(1) La porcelaine à Limoges en 1905, carte Google de Canopé Limoges https://www.google.fr/maps/d/u/0/viewer?mid=1_tGpu0JoSFHbsLsOAZRljvv8Tzo&hl=fr&ll=45.83797830336878%2C1.2578331589843401&z=14
Le procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé daté du 29 mai 1915 apporte les réponses suivantes : “D. Vous êtes inculpé de “désertion en présence de l'ennemi”, qu'avez-vous à dire pour votre justification ? R. J'avoue avoir déserté, je regrette ; je demande à retourner sur le front. D. Pourquoi avez-vous déserté ? L'avez-vous fait seul ou quelqu'un vous a-t-il poussé à le faire ? R. J'étais seul, personne ne m'a poussé à le faire ; c'est un coup de folie de ma part.” Dans la suite de ses réponses Jules Tranchant précise les phases successive de son errance. L'interrogatoire se termine par les éléments suivants : “D. Vous prétendez n'avoir parlé à personne et n'avoir été reçu par personne du 7 mai au 15 mai. Comment avez-vous pu vivre pendant tout ce temps là ? R. J'ai toujours mangé des croutes de pain de je trouvais sur ma route. D. Vous avez été reçu les 16 et 17 par le 134e territorial ? R. Oui, mon Commandant. D. Vous avez dit aux hommes qui vous recevaient que vous étiez déserteur ? R. Ils m'ont demandé d'où je venais et le numéro de mon régiment, je leur ai répondu que j'étais égaré, et que je cherchais mon régiment.” (vues 45 à 47)
Les procès-verbaux d'information datés du 29 mai 1915 contiennent les dépositions de deux témoins.
Le témoignage du caporal Paul Fourcade, de la 6e Cie, âgé de 22 ans et coiffeur de profession se limite à rapporter le manquement à l'appel du soldat Tranchant, dans la nuit du 6 au 7 mai à 20 heures au moment de la relève. L'unique question posée par le Commandant porte sur l'affaire de la croix : “D. Savez-vous quelque chose au sujet de la croix qui se trouve dans le secteur B et qui porte le nom de Tranchant ? R. J'ai remarqué que Tranchant travaillait avec le couteau à fabriquer une petite croix. Je l'ai réprimandé, et il m'a répondu qu'il faisait cela pour s'amuser.” (vue 43)
Le témoignage du sergent-major Pierre de Lacvivier, âgé de 32 ans et avoué de profession apporte les mêmes informations sommaires que le témoignage du caporal Fourcade. (vue 41)
La plainte en Conseil de guerre contre le soldat Tranchant est déposée le 31 mai 1915 par le Colonel Tahon Commandant le 142e RI. Elle demande que le soldat soit traduit devant le Conseil de guerre pour “désertion en présence de l'ennemi“. (vue 7)
L'ordre d'informer contre le soldat Tranchant est émis par le Général Commandant la 31e DI le 6 juin 1915, depuis le Quartier Général à Hans. Il charge le Commissaire du Gouvernement près du Conseil de guerre d'en assurer l'exécution. (vue 40)
Le Commissaire rapporteur près le Conseil de guerre procède à l'interrogatoire de l'inculpé le 25 juin 1915. Le questionnement permet de repréciser le déroulement des faits, du jour de l'abandon de poste, jusqu'au jour où l'inculpé se constitue prisonnier auprès de la gendarmerie. Interrogé sur l'épisode de la fabrication d'une petite croix à son nom, Jules Tranchant réfute avoir voulu simuler sa mort et affirme l'avoir jetée par dessus la tranchée et non plantée en terre. L'interrogatoire se termine ainsi : ” D. Qu'avez-vous à ajouter pour votre défense ? R. Je regrette d'avoir abandonné mon poste et d'être parti de ma compagnie. Je ne savais ce que je faisais. J'ai agi dans un moment de défaillance que je ne m'explique. J'avais toujours bien fait mon devoir jusque là. J'ai toujours été bon soldat. C'est moi même qui ai demandé à partir pour le front quand j'étais au dépôt de Lodève. La veille où je suis parti j'avais résisté à une attaque allemande qui nous a surpris avec des grenades. Je regrette encore ma faute et ne demande qu'à revenir au front pour la racheter et à faire mon devoir. Encore une fois j'ai agi dans un moment de folie mais j'affirme de nouveau que je n'ai pas mis mon nom sur la croix que j'avais faite pour me distraire.” (vues 38 et 39)
Le Commissaire rapporteur adresse au Prévôt de la Division une commission rogatoire le 25 juin 1915, afin de citer à comparaître cinq témoins qui auront à répondre à une liste de sept questions : le Commandant Guillet, le Lieutenant Guibert, l'adjudant Gineste, le sergent-major de Lacvivier et le caporal Fourcade, tous du 142e RI (vue 34). La cédule de citation émise par la Prévôté depuis Mourmelon-le-Petit le 30 juin se heurte au fait que le gendarme à cheval qui s'est transporté au bivouac du 142e RI ne trouve pas l'adjudant Gineste. Il consigne dans son rapport : “parlant à la personne de M. le Colonel Commandant le 142e RI, qui a déclaré que l'adjudant Gineste était inconnu audit régiment.” (vue 32). Par ailleurs, le Rapporteur est informé par courrier que le Commandant Guillet ne se trouve plus dans la zone des armées car il a été évacué à la date du 1er juin et il a été impossible de connaître le dépôt ou la formation sanitaire sur lequel cet officier supérieur a été dirigé. (vue 29)
Les procès-verbaux d'information enregistrent les réponses au sept questions des trois témoins disponibles le 2 juillet. Des réponses du Lieutenant Guibert on retiendra : “5e question R. Je suppose que la confection de la croix et son placement sur une tombe simulée avait pour but de masquer sa désertion et faire croire à son décès. 7e question R. Le soldat Tranchant a passé trop peu de temps à la Compagnie pour que j'ai pu me faire une opinion sérieuse sur son compte.” (vue 28). Les réponses apportées par le sergent-major de Lacvivier montrent que l'affaire de la croix est plus complexe : ” 5e question R. À mon avis trois croix ont dû être placées sur des tumulus sous lesquels ont été ensevelis trois hommes décapités par un obus la veille ou l'avant-veille de notre relève. L'une de ces trois croix aurait été remplacée par celle qui avait été confectionnée par Tranchant et l'équipe qui a ensuite réfectionné le parapet aura fait une croix unique avec les inscriptions figurant sur les trois autres. J'ignore absolument quelle est l'équipe (infanterie ou génie) qui a refait le parapet et qui probablement a dû remplacer les trois croix par une croix unique”. (vue 26). Les réponses données par le caporal (devenu sergent) Fourcade sont les suivantes : “5e question R. Je ne crois pas qu'il y ait une relation entre la confection de la croix et la désertion. Quant à la croix qui a été découverte dans le boyau il est possible que ce soit Tranchant qui l'y ait plantée pour faire croire à sa mort et éviter les recherches. 6e question R. Tranchant a toujours fait normalement son service, quand il tombait des bombes à proximité des tranchées il était émotionné comme tout le monde, peut-être un peu plus parce qu'il était tout nouveau. 7e question R. Tranchant m'avait produit, depuis son arrivée, une bonne impression et je n'aurais pas supposé qu'il était capable de déserter. Il vivait en bonne intelligence avec tous ses camarades.” (vue 24)
Le rapport sur l'affaire rédigé par le Commissaire rapporteur le 11 juillet 1915 à Hans synthétise les informations des témoignages et se termine par la formulation suivante : “En conscience, on ne peut délibérément rejeter des faits si troublants dont la concordance est flagrante, faits qui, s'ils n'établissent pas nettement après enquête et déductions la préméditation des crimes d'abandon de poste et de désertion commis par l'accusé, n'en constituent pas moins une charge morale accablante à son actif. Cette préméditation écartée, l'abandon de poste et la désertion dont s'est rendu coupable le soldat Tranchant n'en restent pas moins flagrants. En conséquence, notre avis est que soit ordonnée la mise en jugement du soldat Tranchant sous l'inculpation 1° d'abandon de poste en présence de l'ennemi 2° de désertion en présence de l'ennemi, crimes prévus et punis par les articles 213 et 239 du Code de justice militaire.” (vue 22)
L'ordre de mise en jugement du soldat Tranchant est signé par le Général Vidal Commandant la 31e Division d'Infanterie le 23 juillet au Quartier Général à Hans. Le Conseil de guerre est convoqué pour le 30 juillet à 8 heures. (vue 18)
Le Parquet du Conseil de guerre donne citation à comparaître au soldat Tranchant le 26 juillet 1915 et lui désigne d'office pour défenseur le sergent Rodez du 81e RI. (vue 16)
Le Conseil de guerre réuni le 31 juillet 1915 a rendu le jugement suivant à l'encontre du soldat Jules Tranchant : “1° à la majorité de trois voix contre deux, coupable d'avoir le 6 mai 1915, au Bois Jaune (Marne) abandonné son poste en présence de l'ennemi ; 2° à l'unanimité coupable d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, abandonné son corps en présence de l'ennemi, du 6 mai 1915 au 19 mai 1915, jour de son arrestation. En conséquence, ledit Conseil condamne, à l'unanimité, le soldat Tranchant, sus-qualifié, à la peine de mort, par application des articles 213, 239 et 135 du Code de Justice militaire.” (vue 5)
Le rapport circonstancié rédigé par le Commissaire rapporteur le 30 juillet 1915, après le jugement du Conseil de guerre, justifie l'emploi lors de l'instruction des commissions rogatoires adressées aux témoins par le fait que le 142e RI n'appartenait plus à la 31e DI (2). Il se termine par la demande d'exécution de la sentence prononcée, demande adressée au Général Vidal, Commandant la 31e DI. Celui-ci rédige à la suite l'avis suivant : ” La préméditation ne saurait faire de doute ; le cas du soldat Tranchant n'est pas celui d'un homme qui, sous l'effet d'un bombardement, quitte le rang et abandonne son poste. Tranchant a voulu délibérément se soustraire au danger qu'il pouvait courir dans la tranchée. Il appartient à un régiment – et en particulier, à un bataillon – qui n'a pas toujours tenu la conduite qu'il aurait dû avoir en présence l'ennemi. J'estime donc que tant au point de vue de l'exemple qu'à celui des circonstances qui ont accompagné l'abandon de poste, le soldat Tranchant ne doit être l'objet d'aucune mesure de clémence.” (vues 12 et 13)
(2) Le 142e RI est rattaché à la 31e DI d'août 1914 à juin 1915, puis à la 124e DI jusqu'en novembre 1916 puis à la 163e DI.
La note de service rédigée le 31 juillet au Quartier Général de la 31e DI fixe l'exécution au 1er août à 18 heures à Hans et en précise son organisation. (vue 11)
Document issu de la base des fusillés du site Mémoire des hommes : dossier de procédure SHD/GR 11 J 1189 – Conseil de guerre, vues 9 et 10.
Le compte-rendu de l'exécution rédigé par le médecin auxiliaire, à Hans le 2 août 1915, indique que “la mort du condamné a été instantanée”. En bas de page le Général Vidal a écrit : “le condamné est mort courageusement en criant : vive la France”. (vue 8)
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Jean FAUCHER soldat du 126e RI fusillé le 22 février 1916 à Tilloy-lès-Hermaville dans le Pas-de-Calais à l'âge de 26 ans
D'après son acte de naissance, Jean Faucher est né Jean-Baptiste Bideau le 1er juin 1889 à Limoges, fils naturel de Marie Bideau (Bidaud), mouleuse sur porcelaine, âgée de 24 ans native de Limoges, demeurant faubourg des Casseaux, et de père inconnu. Il a été reconnu par sa mère à la mairie de Limoges le 28 juin 1889, et légitimé par le mariage entre Antoine Faucher et Marie Bidaud à Limoges le 24 novembre 1896.
Le registre matricule n°1071, classe 1909, centre de recrutement de Limoges indique qu'au moment de son appel sous les drapeaux, Jean-Baptiste Faucher exerce la profession de peintre et qu'il est domicilié 35 rue du Masgoulet à Limoges. Appelé à l'activité le 3 octobre 1910, il effectue son service militaire au 100e RI de Tulle. Tambour le 25 septembre 1911, il est envoyé dans la disponibilité le 25 septembre 1912 avec un certificat de bonne conduite accordé. Rappelé à l'activité par le décret de Mobilisation générale du 1er août 1914, il arrive au 100e RI le 3 août. Passé au 126e RI le 2 février 1915, il est condamné à la peine de mort par le Conseil de guerre de la 24e DI aux armées, le 20 février 1916 et est “décédé” le 22 février 1916 à Tilloy-lès-Hermaville dans le Pas-de-Calais.
Document conservé aux Archives départementales de la Haute-Vienne, sous la cote 1R 702 vue 126.
Jean Faucher ne dispose pas d'une fiche individuelle de “non Mort pour la France” sur le Site Mémoire des hommes, mais son dossier de procédure est consultable dans la base des fusillés (92 vues classées dans l'ordre inverse de la chronologie).
L'inventaire des pièces de procédure concerne trois soldats du 126e RI : Jean Faucher, Jean Dulaurans et Henri Smaghe, inculpés de refus d'obéissance pour marcher contre l'ennemi. Le délit est constitué le 18 janvier 1916 et la séance du Conseil de guerre se tient un mois plus tard le 20 février 1916. Le résultat du jugement est une condamnation à mort avec dégradation militaire pour les deux premiers soldats et une condamnation à 6 ans de travaux publics pour le dernier.
Le dossier de procédure contient :
les interrogatoires des trois soldats en date du 25 janvier 1916 (vues 62, 71, 82 et 83)
les rapports des trois militaires cités comme témoins dans la plainte en Conseil de guerre (vues 62 à 66, 72 à 77, 84 à 89)
les plaintes en Conseil de guerre formulées par le Lieutenant-Colonel Labourdette Commandant le 126e RI en date du 30 janvier 1916 (vues 67, 78, 90)
les relevés des punitions infligées au trois soldats sur l'ensemble de leur service militaire et les états signalétiques et des services (vues 59 à 61, 68 à 70, 79 à 81)
les cassiers judiciaires des trois inculpés (condamnation à une amende pour Jean Baptiste Faucher et vide dans les deux autres cas, vues 52 à 57)
les procès-verbaux d'interrogatoire des trois inculpés en date du 4 février 1916 (vues 43 à 51)
les témoignages du Lieutenant Armand Duplaix qui commandait la 12e Cie du 126e RI, du soldat Jean Joubert du 126e RI, du sergent-fourrier Raymond Audubert de la 12e Cie du 126e RI en date du 9 et 10 février 1916 (vues 37 à 42)
On retiendra qu'à la dernière question des procès-verbaux d'interrogatoire des trois inculpés “Avez-vous autre chose à ajouter pour votre défense ?“, les réponses ont été les suivantes : ” Je regrette la faute commise et ne pensait pas que ce fut si grave” (Faucher) ; “Si j'ai refusé d'obéir c'est parce que j'étais fatigué et me sentais incapable de monter aux tranchées. Je regrette la faute que j'ai commise et je ne pensais pas que ce soit si grave” (Dulaurans) ; “Je suis sur le front depuis 17 mois et je regrette la faute que j'ai commise” (Smaghe).
Le rapport sur l'affaire des trois soldats rédigé par le commissaire rapporteur le 14 février 1916 détaille le déroulement des faits pour lesquels ils sont inculpés. ” Le 18 janvier 1916, vers 17h30, les trois inculpés rentrant de permission se présentèrent au sergent-fourrier Audubert, à Marœuil, pour remettre leurs titres ; ce gradé, qui se trouvait dans cette localité en qualité de comptable leur fit tout d'abord des observations sur l'heure tardive à laquelle ils arrivaient car des permissionnaires débarqués du même train s'étaient présentés vers midi, puis leur donne l'ordre de revenir dès le lendemain matin à Hermaville pour s'équiper et se rendre , immédiatement après aux tranchées pour rejoindre leur unité” (vue 34/92). On note que “interrogés à l'instruction, ils reconnaissent n'avoir pas obéi à l'ordre du sergent-fourrier parce qu'ils étaient fatigués mais prétendent ne pas avoir fait les réflexions qui leur sont reprochées“. Un peu plus loin, le rapport charge les trois inculpés et laisse peu de doute sur la condamnation finale : “Les renseignements fournis sur le compte de ces trois militaires sont défavorables, ce sont des soldats indisciplinés et difficiles à commander – Le plus mauvais des trois dit M. le Lieutenant Duplaix est Faucher, il n'a que de la haine vis-à-vis de ses chefs et est l'ennemi de tout ce qui représente l'autorité, il excite sournoisement les esprits faibles et est d'un fâcheux exemple pour ses camarades”. Le rapport reprend à son compte l'unique condamnation qui figure dans son registre matricule : ” Dans la vie civile il a encouru une condamnation à trente deux francs d'amende devant le Tribunal de Limoges en 1906 pour contravention à la police des chemins de fer“. (vue 35/92).
Les trois soldats sont accusés “d'avoir, le 18 janvier 1916 à Marœuil, refusé d'obéir à un ordre relatif au service à aux donné par leur supérieur, le sergent-fourrier Audubert, du même régiment, qui leur ordonnait de partir aux tranchées rejoindre leur compagnie. Crime prévu et puni par l'article 218 du Code de justice militaire “(vue 32/92).
Cet article est ainsi conçu : « Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout militaire qui refuse d'obéir lorsqu'il est commandé pour marcher contre l'ennemi, ou pour tout autre service ordonné par son chef en présence de l'ennemi ou de rebelles armés.
Si hors le cas prévu par le paragraphe précédant, la désobéissance a eu lieu sur un territoire en état de guerre ou de siège, la peine est de 5 à 10 ans de travaux publics ou si le coupable est officier de la destitution avec emprisonnement de 2 à 5 ans. » (vue 25/92).
Le jugement “au nom du peuple français” du Conseil de guerre du 20 février 1916 a déclaré “à l'unanimité des voix” coupables de refus d'obéissance pour marcher contre l'ennemi les trois soldats (vue 19/92).
L'Ordre Général signé du Général H. Mordacq commandant par intérim de la 24e DI et daté du 21 février 1916 indique qu' “il y aura parade d'exécution le 22 février février à 16h30 à 300 m. Est de Tilloy-lès-Hermaville (...)” et précise les troupes devant y assister (dont un bataillon du 126e RI) (vue 17/92).
Le rapport du médecin major de 2e classe Biau, chef de service au 126e RI, au sujet de la mort des soldats Faucher et Dulaurens du 126e RI (12e Compagnie – 3e Bataillon.), exécutés le 22 février 1916 à 16 heures 30, indique que dans les deux cas il y a “mort immédiate due à la pénétration de (8 balles pour l'un et 5 balles pour l'autre) qui ont produit les plaies suivantes... (détails non repris)” et que “le coup de grâce a été inutile” (vue 16/92).
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Charles Francis FOURNERIE soldat du 126e RI fusillé à Breteuil dans l'Oise le 22 mars 1916 à l'âge de 26 ans
D'après son acte de naissance, Charles Francis Fournerie est né le 4 novembre 1889 à Limoges, fils de Charles Fournerie, polisseur sur porcelaine , et de Marie Marquet, décalqueuse sur porcelaine, demeurant 66 faubourg des Casseaux à Limoges et mariés en cette mairie le 18 mai 1889.
Le registre matricule n°1830, classe 1909, centre de recrutement de Limoges indique qu'au moment de son appel sous les drapeaux, Charles Francis Fournerie exerce la profession de manœuvre et qu'il est domicilié 82 rue Grange-Garat (devenue plus tard rue Victor Thuillat) dans le canton Nord de Limoges. Appelé à l'activité le 3 octobre 1910, il effectue son service militaire au 126e RI de Brive. Il est envoyé dans la disponibilité le 25 septembre 1912 avec un certificat de bonne conduite accordé. Rappelé à l'activité par le décret de Mobilisation générale du 2 août 1914, il arrive au 126e RI le 4 août. Le registre matricule indique qu'il est “décédé” le 22 mars 1916 à Breteuil dans l'Oise sans préciser l'origine du décès.
Document conservé aux Archives départementales de la Haute-Vienne, sous la cote 1R 703 vue 585
Charles Francis Fournerie dispose d'une fiche individuelle de “non Mort pour la France” sur le Site Mémoire des hommes qui indique qu'il a été fusillé au bois du Gard à Breteuil dans le département de l'Oise. Elle comporte une erreur sur son second prénom qui est transformé en François.
Document issu de la base des morts la Première Guerre mondiale du site Mémoire des hommes
Son dossier de procédure est consultable dans la base des fusillés (50 vues classées dans l'ordre inverse de la chronologie). L'inventaire des pièces de procédure indique que le soldat Charles Francis Fournerie du 126e RI est inculpé d'abandon de poste en présence de l'ennemi, de désertion en présence de l'ennemi, de dissipation d'armes et d'effets. Le délit est constitué le 28 janvier 1916 et la séance du Conseil de guerre se tient le 21 mars 1916 (vue 1/50).
Le dossier de procédure contient :
le rapport du Lieutenant Seurin Commandant la 4e Cie du 126e RI sur les faits reprochés au soldat Fournerie en date du 24 février 1916 (vues 47 et 48)
la plainte en Conseil de guerre formulée par le Lieutenant-Colonel Labourdette Commandant le 126e RI en date du 24 février (vues 46)
le relevé des punitions infligées sur l'ensemble du service militaire et les états signalétiques et des services (vues 38 à 45)
les déclarations du caporal Jean Perrier du 126e RI, témoin dans l'affaire en date du 24 février (vue 37)
les déclarations du soldat Fournerie en tant qu'inculpé en date du 24 février (vues 35 et 36)
l'ordre de conduite de la gendarmerie nationale et la réquisition pour faire conduire le soldat Fournerie de la prison de Brive au 126e RI aux armées (au Bourget) le 17 février 1916 (vues 31 à 34)
l'ordre du Général Mordacq Commandant la 24e DI d'instruire contre le soldat Fournerie en date du 27 février (vue 30)
le caissier judiciaire de l'inculpé (vues 28 et 29)
les requêtes à comparaître des trois témoins (l'adjudant Berjot, le caporal Perrier, le sergent Duchet) auprès du greffe du Conseil de guerre (vues 7 à 11)
les témoignages devant le Lieutenant Peberay, Rapporteur près du Conseil de guerre, du caporal Jean Perrier, du sergent Auguste Duchet, de l'adjudant Auguste Berjot, tous de la 4e Cie du 126e RI (vues 23 à 27)
le procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé en date du 12 mars 1916 (vues 20 à 22)
le rapport sur l'affaire du soldat Fournerie rédigé par le Lieutenant Peberay (vues 16 à 19)
l'ordre du Général Mordacq Commandant la 24e DI de mise en jugement du soldat Fournerie devant le Conseil de guerre, en date du 18 mars (vue 15)
la citation au soldat Fournerie à l'effet de comparaître à l'audience du Conseil de guerre du 21 mars et le procès-verbal de lecture de pièces en date du 19 mars (vue 12 à 14)
le jugement au nom du peuple français du Conseil de guerre aux armées de la 24e Division en date du 21 mars 1916 (vues 2 à 6)
Le rapport du Lieutenant Seurin détaille les circonstances qui ont conduit le soldat Fournerie à s'extraire de son escouade le 28 janvier 1916 sur la route Ecoivres-La-Targette (Pas-de-Calais) et à être porté manquant à l'appel le 29 janvier. Il indique qu'il s'est constitué prisonnier au poste de police de la caserne du 126e à Brive le 30 janvier. ” Ramené au front par la gendarmerie, le soldat Fournerie explique ainsi sa faute : “J'ai peur du canon, j'ai beau faire tous mes efforts pour surmonter cette peur, je ne puis y parvenir. Le 28 janvier, j'avais d'autant plus peur que nous allions occuper un secteur qui avait été attaqué par les boches quelques jours auparavant. Je n'ai pas eu le courage de suivre la compagnie”. (...) Le soldat Fournerie a déjà été condamné le 10 mars 1915 à 5 ans de travaux publics pour désertion à l'intérieur en temps de guerre ; il était en effet resté 13 jours à Sept-Saulx pendant que ses camarades étaient aux tranchées. C'est donc un récidiviste, ce n'est cependant pas un mauvais soldat et rien ne pouvait faire prévoir sa dernière faute qu'il vient de commettre. Au cantonnement on a que des éloges à lui faire, mais devant l'ennemi, il manifeste une certaine appréhension qui a été remarquée par tous ses chefs et ses camarades. Il a fait toute la campagne (1) et a pris part à tous les combats livrés par le régiment ; il manifeste actuellement un véritable repentir de sa faute. Malgré cela, en raison du mauvais exemple donné par le soldat Fournerie, exemple qui pourrait être suivi par quelques camarades moins bien trempés, en raison surtout de ce qu'il a abandonné ses arme, ses munitions et son équipement, le Commandant de la compagnie estime qu'il doit être puni”.
(1) Campagne contre l'Allemagne depuis le 4 août 1914, soit 19 mois, d'après son registre matricule.
Les déclarations du soldat Fournerie du 24 février consistent en huit demandes-réponses qui tiennent en un page et qui confirment le traumatisme dont il souffre au front : ” Sachant que nous allions dans un secteur où on s'était battu quelques jours auparavant, j'ai eu peur ; d'ailleurs j'ai toujours peur du canon et je peux pas m'habituer à ce bruit”. Après s'être laissé dépassé par sa compagnie, le soldat avoue : “Je suis revenu sur mes pas, j'ai abandonné mon sac, mon fusil et mon équipement dans un baraquement à Ecoivres et me suis dirigé sur Aubigny.” Arrivé sur place : “je me suis embarqué dans un train de permissionnaires”. Le soldat originaire de Limoges ne s'y arrête pas : “En cours de route, j'ai réfléchi ; je me suis rendu compte de ma faute, j'ai pensé à la peine que je causerais à ma mère (2) si elle me voyait arriver sans permission ; j'ai alors décidé de me rendre à Brive et là, de me constituer prisonnier”. À la dernière demande sur le motif pour abandonner son poste, il répond : “Aucun, la peur seule a été lé cause de mon acte”.
(2) Le père est décédé avant 1910, d'après son registre matricule.
Le témoignage de l'adjudant Auguste Berjot rappelle les circonstances conduisant aux faits reprochés au soldat Fournerie et se termine par cette affirmation : “Je suis chef de section depuis le mois de novembre 1915 et je n'ai jamais eu à me plaindre de lui. C'est un soldat obéissant et facile à commander mais faible de caractère”.
Le témoignage du sergent Auguste Duchet apporte les appréciations suivantes : “Je le connais particulièrement car j'ai fait comme soldat deux années d'active avec lui et je suis sur le front également avec lui depuis le 19 octobre 1914. J'ai été successivement son caporal, son sergent et son chef de section. Je le considère comme un esprit faible mais qui a un bon fond. Lorsqu'il se rend aux tranchées, il a toujours très peur mais dès qu'il y est arrivé il fait bien son devoir. J'ai eu l'occasion de l'apprécier à l'attaque du 25 septembre (3) car il est venu avec moi “aux Tilleuls”. Plus tard, dans le secteur de Neuville-Saint-Vaast, il se trouvait à une barricade et c'est lui qui m'a signalé l'arrivée des Allemands. Il est obéissant mais faible de caractère”.
(3) Le 25 septembre 1915 et le premier jour très meurtrier d'une double offensive en Artois et en Champagne. https://www.reseau-canope.fr/academie-de-limoges/14-18/blog/2015/07/01/3349-morts-pour-la-france-de-haute-vienne-en-1915/ Pour des détails sur les combats consultez l'Historique du 126e RI pages 28-30 http://www.bn-limousin.fr/archive/files/06d2341f04ed636d64ed943adc589a67.pdf
Le témoignage du caporal Jean Perrier confirme plus sommairement les autres déclarations : ” Je connais Fournerie depuis le mois de mars (?) 1914. C'est un soldat qui fait très bien son service mais qui est peureux. À l'attaque du 25 septembre, il a très bien fait son devoir”.
Le procès-verbal d'interrogatoire du soldat Fournerie par le Lieutenant Peberay, rapporteur près le Conseil de guerre, en date du 12 mars 1916, indique au niveau de sont identité civile qu'il exerce la profession de cordonnier. Les réponses apportées reprennent le contenu des déclarations en date du 24 février. On retiendra qu'a la dernière demande : “Avez-vous autre chose à ajouter ?”, il a été répondu : “Je suis sur le front depuis le début de la campagne et n'ai encouru que huit jours de prison comme punition disciplinaire. J'ai fait mon possible à l'attaque du 25 septembre et à une barricade, mais je ne puis surmonter ma peur lorsque je me rends aux tranchées. Je regrette les fautes que j'ai commises”.
Le rapport du Lieutenant Peberay en date du 11 mars reprend fidèlement les informations apportées par les témoignages et se termine dans la logique de la justice militaire par un avis défavorable au soldat Fournerie : ” Les faits étant caractérisés et établis, notre avis est que le soldat Fournerie doit être traduit en Conseil de guerre pour abandon de poste en présence de l'ennemi, pour désertion en présence de l'ennemi, et pour dissipation d'armes et effets à lui remis pour le service”. On notera que par rapport à la plainte déposée le 24 février (vue 46), on est passé de deux à trois infractions avec l'ajout de la désertion (vue 17), infractions qui constituent des crimes et délit prévus et punis par les articles 213, 239 et 245 du Code de justice militaire.
La machine de la justice militaire poursuit alors son chemin, au vu de la procédure instruite et au vu du rapport et de l'avis du rapporteur, le Général Mordacq Commandant la 24e DI ordonne le 18 mars la mise en jugement du soldat Fournerie devant le Conseil de guerre qui doit statuer le 21 mars. Le parquet du Conseil de guerre adresse le 19 mars la citation à comparaître au soldat Fournerie qui indique les trois infractions reprochées, les trois témoins assignés, et précise ” Que nous avons désigné d'office pour son défenseur M. Magadoux, soldat au 126e Régiment d'Infanterie, l'avertissant, toutefois, qu'il peut en choisir un autre jusqu'au moment de l'ouverture des débats” (vue 12).
Le 21 mars 1916, le Conseil de Guerre aux armées de la 24e DI a prononcé le jugement “au nom du peuple français” déclarant à l'unanimité des voix le soldat Fournerie Charles coupable des trois infractions qui lui sont reprochées . En conséquence, ledit Conseil le condamne à la peine de Mort conformément aux articles 213, 239, 245 et 135 du Code de justice militaire (texte manuscrit peu lisible, vue 2).” Et, vu les articles 139 du Code de justice militaire et 9 de la loi du 22 juillet 1867, le Conseil condamne ledit Fournerie à rembourser, sur ses biens présents et à venir, au profit du Trésor public, le montant des frais de procès”. Le montant des frais s'élève à douze francs soixante-cinq centimes.
Le jugement a reçu son exécution conformément à la loi le 22 mars 1916, à cinq heures. La transcription de l'acte de décès dans l'état civil de la ville de Limoges le 31 juillet 1916 ne précise pas que le soldat Fournerie à été fusillé mais confirme qu'il est décédé au bois du Gard commune de Breteuil (Oise) le 22 mars 1916 à cinq heures. L'acte a été dressé par Edouard François Fourcade, sous-lieutenant officier de l'état civil sur la déclaration de Georges Lacombe (25 ans) sergent au 126e RI et de Jean Perrier (22 ans).
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Antoine VOISIN soldat du 63e RI Mort pour la France et fusillé pour l'exemple en avril 1915 ?
D'après son acte de naissance, Antoine Voisin est né le 1er juin 1891 à Limoges, fils de Pierre Adolphe Voisin, coupeur de chaussures, âgé de 28 ans et de Marcelle Legay, mécanicienne, âgée de 21 ans, demeurant 32 rue de Châteauroux à Limoges et mariés en cette mairie le 20 août 1887.
Le registre matricule n°1975, classe 1911, centre de recrutement de Limoges indique qu'au moment d'effectuer son service militaire, son père est décédé et sa mère s'est remariée, mais ne précise pas sa profession. Il devance l'appel sous les drapeaux en se portant engagé volontaire pour trois ans le 22 février 1910 à la mairie de Limoges, auprès du 50e Régiment d'Infanterie caserné à Périgueux. Il arrive dans son régiment le lendemain, 23 février 1910. Il est condamné le 8 décembre 1911 par le Conseil de guerre de la 12e Région de Corps d'armée à un an de prison pour vol de deniers au préjudice d'un militaire, (avec) circonstances atténuantes, jugement exécutoire à compter du 1er octobre 1911. Il a obtenu par décret du 8 juillet 1912 une remise de peine de deux mois qui fait que la peine est expirée le 1er août 1912 (cette condamnation est rayée à la suite d'une amnistie article 15 de la loi du 29 avril 1921, formulation en rouge dans le texte). Passé le 1er août 1912 au 2e Bataillon d'Afrique par décision du Général Commandant la Division d'Alger du 23 octobre 1912. Il arrive au corps le 6 septembre 1912 et est intégré soldat de 2e classe. Après avoir stationné en Algérie du 1er août 1912 au 8 décembre 1912, il est affecté dans le Maroc occidental en guerre du 9 décembre 1912 au 8 janvier 1914. À ce titre, il a pris part au combat de Koudiah, le 14 mai 1913 (1). Passé dans la réserve le 22 décembre 1913, il est maintenu au corps par application de l'article 39 de la loi du 21 mars 1905, jusqu'au 3 janvier 1914. Le certificat de bonne conduite délivré à la fin du service lui est refusé. Le relevé des localités successives habitées montre que revenu à la vie civile pour quelques mois, le 6 avril 1914 il est domicilié 1 rue Jules César à Paris. Avec le déclenchement de la Première Guerre mondiale, il est rappelé à l'activité par le décret de Mobilisation Générale du 1er août 1914, et arrive au corps le 3 août 1914. Il est alors affecté au 63e Régiment d'Infanterie dont le dépôt est à Limoges. Il n'y a pas de détails sur la période passée au front avant son décès. Il est simplement inscrit sur le registre matricule : ” Disparu le 5 avril 1915 à Regniéville (Meurthe-et-Moselle). Présumé décédé, avis ministériel 9908.6.du 17 août 1917″. En conséquence, Antoine Voisin aurait effectué la campagne contre l'Allemagne du 4 août 1914 au 5 avril 1915...
(1) Historique succint du 2e Bataillon d'Infanterie Légère d'Afrique page 4 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63445534/f6.image
Document conservé aux Archives départementales de la Haute-Vienne, sous la cote 1R 726 vue 906
Antoine Voisin dispose ainsi d'une fiche individuelle de “Mort pour la France” sur le Site Mémoire des hommes qui apporte les mêmes informations que celles du registre matricule. Il serait Mort pour la France le 5 avril 1915 à Regniéville, “tué à l'ennemi”. Le bas de la fiche indique que la présomption de décès, qui concerne les soldats disparus au combat, a été levée par le jugement rendu par le Tribunal civil de Limoges le 22 septembre 1920. Le jugement a été transcrit dans les registres de décès de l'état civil de Limoges le 21 octobre 1920.
Document issu de la base des morts la Première Guerre mondiale du site Mémoire des hommes
On notera que la transcription du jugement rendu par la première chambre du Tribunal civil de Limoges comporte une erreur sur la date de naissance qui n'est pas le 1er juillet mais le 1er juin 1891, mais que pour le reste elle reprend la mention de Mort pour la France le 5 avril 1915 à Regniéville (mal orthographié dans l'acte). En fonction de ces documents, Antoine Voisin se trouve dans le projet Générations 14 qui éditorialise la base des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale du site Mémoire des hommes. http://generations-14.fr/
Document conservé aux Archives départementales de la Haute-Vienne, sous la cote 3E 85/465 vue 107.
Il se trouve qu'Antoine Voisin possède également un dossier dans la base des fusillés de la Première Guerre mondiale qui donne une toute autre version de son décès.
Son dossier de procédure est consultable dans la base des fusillés (56 vues classées dans l'ordre inverse de la chronologie). L'inventaire des pièces de procédure indique que le soldat Voisin Antoine du 63e RI est inculpé de 1°refus d'obéissance ; 2° outrages par paroles et menaces envers deux supérieurs ; 3° voies de faits envers un supérieur. Les délits sont constitués les 7 et 11 février 1915 et la séance du Conseil de guerre se tient le 28 mars 1915 (vue 1/56).
Le dossier de procédure contient 29 pièces :
l'ordre d'informer (vue 54)
le rapport du Lieutenant Mohr et les avis des officiers supérieurs (vues 50 à 53)
les déclarations des témoins (vues 44 à 49)
l'état signalétique et des services (vues 42 et 43)
le relevé de punitions (vues 40 et 41)
le procès-verbal d'interrogatoire (vues 37 à 39)
le rapport du Chef d'escadron Remillon sur l'arrestation (vue 36)
le compte rendu sur l'évasion (vue 35)
le rapport du Capitaine de Rosier (vues 33 et 34)
le procès-verbal de gendarmerie (vues 31 et 32)
le casier judiciaire ( vue 30)
les procès-verbaux de déposition des témoins (vues 15, 16, 19 à 29)
le procès-verbal d'interrogatoire sur l'évasion (vues 17 et 18)
le rapport du Commissaire rapporteur et ses conclusions (vues 12 à 14)
l'ordre de mise en jugement (vue 11)
la liste des témoins entendus (vues 9 et 10)
les pièces de forme (7 et 8)
l'ordre de suspension de la peine (vue 6)
l'ordre d'exécution de la peine (vue 5)
Le rapport du Lieutenant Mohr Commandant la 2e Compagnie du 63e RI du 15 février 1915 a pour objet la traduction devant un Conseil de Guerre du soldat Voisin. Il relate le déroulement des faits qui lui sont reprochés en faisant la synthèse des déclarations des témoins (vues 44 à 49) : ” Le sept février mil neuf cent quinze vers vingt heures trente, le soldat Voisin Antoine sortant de prison préventive et venant de passer devant un Conseil de guerre se présente au poste de commandement du Lieutenant-Colonel commandant le 63e Régiment d'Infanterie à Jonchery. L'adjudant Chaillac, secrétaire du Colonel, lui donna l'ordre ferme de rejoindre son unité aux tranchées de 1ère ligne, il affirma à ce sous-officier qu'il connaissait le secteur où sa Compagnie était placée. Le lendemain matin à la première heure le chef de section avertit le Commandant de la Compagnie que le soldat Voisin Antoine n'avait pas rejoint son unité. Le Lieutenant Commandant la Cie fit faire des recherches aussitôt. La Compagnie rentra le huit février vers vingt trois heures au cantonnement à Mourmelon, le soldat Voisin Antoine attendait au cantonnement le retour de son unité. Le Lieutenant Commandant la Cie lui demanda alors la raison pour laquelle il n'avait pas rejoint son unité aux tranchées : le soldat Voisin Antoine répondit : ” J'étais fatigué, ça n'a rien d'étonnant, quand on vient de passer vingt jours en prison. Le Lieutenant lui demanda s'il s'était présenté à la visite médicale, il obtint une réponse négative de la part du soldat Voisin Antoine. Outre ce fait, le 11 février vers quinze heures 30′ le soldat Voisin Antoine pris de boisson faisait du scandale sur la voie publique (Petite rue à Mourmelon-le-Grand) séparant le cantonnement des deux pelotons de la Compagnie. Le Sergent Goudard voulut lui imposer silence et le faire rentrer au cantonnement. Le soldat Voisin Antoine le traita : “d'enculé, d'enviandé” et lança une chaise dans sa direction. Cette dernière n'atteignit pas ce sous-officier qui avait eu le temps de se mettre à l'abri derrière une voiture. Des camarades intervinrent pour maintenir Voisin Antoine très surexcité, qui cria alors, pour entrainer ses compatriotes à le défendre : “Les Limousins où sont-ils.” Il frappa ses camarades qui le retenaient en leur disant : “Vous êtes tous des enculés, et je m'en fous, c'est de votre faute si je suis passé en Conseil de guerre ; je m'en fous, qu'on me fusille, je demande la mort.” Le Sous-Lieutenant Jumancourt qui se trouvait à proximité du cantonnement, entendant tout ce bruit intervint alors, le soldat Voisin Antoine, lui dit : ” Je vous connais depuis longtemps, je veux vous parler à condition qu'on me lâche. ” Une fois lâché cet homme commença à causer sans déraisonner puis tout à coup serrant les poings il dit à cet officier : “Toi aussi tu en veux des châtaignes.” Immédiatement saisit par les hommes présents, Voisin Antoine fut réduit à l'impuissance. Le Sous-Lieutenant fit avertir le Commandant de Cie pendant que le Sous-Lieutenant Liard étant intervenu, essayait de calmer ce soldat en faisant appel à ses sentiments familiaux et patriotiques. Le soldat Voisin Antoine, n'écouta pas les sages conseils de cet officier qui put néanmoins le conduire dans un endroit reculé pour le soustraire à la vue de ses camarades, en particulier à la vue des jeunes soldats qui venaient de rejoindre la Cie. Le Commandant de la Cie essaya encore d'amener le soldat Voisin Antoine à de meilleurs sentiments ; voyant qu'il ne pouvait y parvenir et qu'il lui était impossible d'amener ce soldat aux tranchées, il le fit conduire au Poste de Police Central par le service de jour ; il fut même obligé de faire ligoter ce soldat qui cherchait à frapper tous ceux qui étaient autour de lui. Le soldat Voisin Antoine est un très mauvais sujet qui ne mérite aucune indulgence. Il a comparu déjà devant une Conseil de guerre pendant son service actif (pour vol de deniers au préjudice d'un camarade), tout dernièrement encore il comparut devant le Conseil de guerre pour “abandon de poste” et fut condamné à 3 ans de prison, à peine sorti il se rend coupable des deux faits graves qui sont énoncés ci-dessus. En conséquence le Lieutenant Commandant la Cie a l'honneur de demander que le soldat Voisin Antoine, soit traduit devant un Conseil de guerre. ” (vues 50 à 52)
L'avis du Lieutenant-Colonel Paulmier Commandant le 63e RI, rédigé le 17 févier 1915, appuie le rapport du Lieutenant Mohr : “Le soldat Voisin est un indiscipliné qui ne mérite aucune indulgence. (...) Pour ces motifs, j'estime que le soldat Voisin doit être traduit en Conseil de guerre”. Il en est de même de l'avis du Colonel Proye Commandant la 45e Brigade, rédigé le 18 février 1918. Le même jour l'ensemble de ces éléments sont transmis au Commissaire rapporteur près le Conseil de guerre de la 23e DI. (vue 53)
Au vu du rapport et des avis précédents, Le Général commandant la 23e Division donne l‘ordre d'informer contre le soldat Voisin le 20 février 1915. (vue 54)
L'état signalétique et des services délivré pour la traduction devant le Conseil de guerre recoupe les informations du registre matricule présenté plus haut. On y retrouve les condamnations pour vol de deniers du 8 décembre 1911 et pour abandon de poste du 5 février 1915, ainsi que les campagnes effectuées en Algérie et au Maroc du 1er août 1912 au 8 janvier 1914. On y apprend en plus qu'au niveau de la vie civile, Antoine Voisin exerçait la profession de garçon de magasin. (vues 42 et 43)
Le relevé des punitions consigne l'ensemble des punitions infligées depuis le début de son parcours militaire en 1910. En dehors du vol de deniers, les punitions sanctionnent le plus souvent des retards sur la période 1910-1913. Les faits les plus graves se produisent en janvier et février 1915 et conduisent Antoine Voisin à passer successivement deux fois en Conseil de guerre. (vues 40 et 41)
L'évasion et l'arrestation du soldat Voisin
Le compte-rendu du Capitaine de la 5e Compagnie signale l'évasion du soldat Voisin : ” C'est bien le samedi 13 février vers 16 heures que Voisin s'est évadé. Il n'y a aucun doute à cet égard, la 5e Cie ayant quitté Mourmelon le dimanche 14. C'est la veille qu'à eu lieu l'évasion.” (vue 35)
Le rapport du Capitaine de Rosier Commandant la 5e Cie du 63e RI au sujet de l'évasion du soldat Voisin précise le contexte dans lequel celui-ci a été enfermé dans une cave par manque de sentinelle disponible, et comment il profita d'une sortie afin de satisfaire ses besoins pour s'échapper. Le rapport est transmis au Lieutenant-Colonel Commandant le régiment et au Général Proye Commandant la 45e Brigade qui ajoute l'appréciation suivante : “Le soldat Voisin déjà passible de Conseil de guerre pour “abandon de poste” a aggravé son cas en s'évadant. C'est un sujet peu intéressant qui ne mérite aucune indulgence.” (vues 33 et 34)
Le procès-verbal dressé par les gendarmes Ducoux et Aubreton le 16 février à 10 heures rapporte les déclarations du soldat Voisin suite à son arrestation : “ J'ai quitté mon Corps le 14 février courant vers 16 heures pour les motifs suivants : deux jours auparavant, étant pris de boisson, j'ai été, sur l'ordre du Capitaine Commandant ma Compagnie, conduit au poste de police puis, sur son ordre, enfermé dans la cave d'une maison pendant deux jours, où ne me donnait que du pain ; puis un camarade de mon régiment, dont j'ignore le nom m'a ouvert la porte pour me faire prendre l'air, a-t-il-dit, et que de plus il en avait l'ordre. Aussitôt dehors, j'ai quitté mon cantonnement à Mourmelon-le-Grand (Marne) où mon bataillon était en repos ; puis je me suis dirigé sur le bourg de La Veuve en me cachant dans les bois où je suis arrivé le 15 courant vers 18 heures. C'est la sentinelle du troupeau à qui je me suis présenté et ai demandé à manger qui m'a arrêté et conduit au poste de police. Si j'ai quitté mon Corps c'est parce qu'on m'avait enfermé dans une cave, et qu'en raison du froid on ne me donnait rien pour me couvrir, néanmoins je regrette ce que j'ai fait. Je suis parti sans armes ; je n'ai qu'une capote, un pantalon rouge, un pantalon bleu, un képi, une paire de souliers et une paire de bandes molletières appartenant au corps.” Fouillé minutieusement au moment de son arrestation, le soldat Voisin Antoine n'a été trouvé porteur que d'un porte monnaie contenant une somme de 0 fr. 15 centimes. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal avec seule expédition destinée à M. le Colonel Commandant le 63e Régiment d'Infanterie. (vues 31 et 32)
Le rapport du Chef d'escadron Remillon du 12e Escadron du train des équipements militaires Commandant le cantonnement de La Veuve date du 16 février 1915 et porte sur l'arrestation du soldat réserviste Voisin Antoine du 63e RI. Il résume les faits : “Le 15 février vers 19 heures, un soldat du 63e RI, sans armes ni équipement se présentait à la sentinelle de la Section des COA placée en faction près des autobus du troupeau de bétail et lui demandait à manger. Conduit au poste de police il déclare au chef de poste le sergent Lechat de la Section de COA : “Je me nomme Voisins Antoine, classe 1909, soldat réserviste à la 2e Cie du 1er Bataillon du 63e de ligne stationné à Mourmelon-le-Grand. J'ai quitté mon cantonnement le 14 vers 16 heures parce que : puni de prison pour ivresse, j'ai été enfermé dans une cave par ordre de mon Capitaine, je n'ai reçu que du pain comme nourriture et j'ai été privé de couverture. Un soldat que je ne connais pas étant venu m'ouvrir la porte pour que je prenne l'air, je me suis enfui à travers champs et j'ai erré jusqu'à maintenant sans avoir rien mangé. Le soldat Voisin ne portait ni livret individuel ni plaque d'identité, il a déclaré les avoir perdus. Transféré au poste de police central du cantonnement, il y a passé la nuit et a été remis le 16 février à 16h40 aux gendarmes Ducoux et Aubreton de la Prévauté du QG du 12 e CA, en service ce jour à La Veuve. (vue 36)
La procédure devant le Conseil de guerre
Le casier judiciaire (bulletin n°2) fournit par la Cour d'Appel de Limoges reprend les différentes condamnations d'Antoine Voisin pour vols et abandon de poste. (vue 30)
Le 23 février, lors de l'interrogatoire mené par le Commissaire rapporteur, l'inculpé ne répond rien à deux questions portant sur son refus d'obéissance du 7 février ; il admet avoir été en état d'ivresse le 11 février mais prétend ne pas se souvenir de ses agissements. (vues 37 à 39)
Le 6 mars, le Capitaine Alpy du 78e Régiment d'Infanterie désigné Rapporteur près du Conseil de guerre de la 23e DI interroge individuellement quatre témoins, tous de la 2e Cie du 63e RI, et hors de la présence du prévenu. Les questions portent sur les faits relatifs au soldat Voisin le 11 février. Le sergent Eugène Goudard raconte comment à la suite du signalement à l'adjudant Dumas du scandale sur la voie publique causé par l'état d'ivresse du soldat Voisin, ce dernier l'a insulté et lui a jeté une chaise. (vues 27 à 29). Le caporal Jean Rebeyrat confirme le témoignage du sergent Goudard, et rajoute que “le soldat Voisin continua à chercher chicane dans le cantonnement à ses camarades”. Suite aux interventions des Lieutenants Jumancourt et Liard, Voisin semble se calmer, mais reprenant ses invectives, il est arrêté et conduit les bras attachés au poste de police. (vues 25 et 26). Le Lieutenant Raymond Jumancourt raconte comment il a essayé en vain de le raisonner : “Il était très excité mais il m'apparut pas qu'il fut en état d'ivresse.” (vues 23 et 24) Le Lieutenant Jean-Baptiste Liard rapporte comment il a essayé de prendre Voisin par la persuasion en lui parlant de sa famille, mais il termine en répondant : “Je considère qu'il était ivre”. (vues 21 et 22)
Le 15 mars, le Capitaine Alpy, en sa qualité de rapporteur, interroge un témoin de l'évasion du soldat Voisin qui s'est produite le 13 février à Mourmelon-le-Grand. Le soldat Pierre Coulon du 63e RI raconte qu'il était chargé avec son escouade de surveiller le prisonnier Voisin, mais que celui-ci “a demandé d'aller aux feuillées” (argot militaire utilisé pour aller aux toilettes) et en a profité pour s'enfuir. (vues 19 et 20)
Le même jour, le Capitaine Alpy interroge le soldat Voisin sur son évasion. Aux quelques questions sommaires posées, l'inculpé répond brièvement qu'il ne savait pas où aller et qu'il a erré pendant deux jours dans les bois sans rien manger, avant de se présenter à une sentinelle au village de La Veuve pour y être arrêté. (vues 17 et 18)
Le 20 mars, le Capitaine Alpy, en sa qualité de rapporteur, interroge l'adjudant Henri Chaillac sur les conditions dans lesquelles le 7 février il avait donné l'ordre au soldat Voisin de rejoindre sa compagnie aux tranchées de première ligne. Ordre que ce dernier n'a pas suivi. (vues 15 et 16)
Le 21 mars, le rapport rédigé par le Capitaine Alpy reprend dans le détail les faits reprochés au soldat Voisin et demande sa mise en jugement pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi le 7 février, et pour voies de fait et insultes envers des supérieurs le 11 février, délits prévus et punis par les articles 218, 223, et 224, du Code de justice militaire. (vues 12 à 14)
Le même jour, le soldat Voisin est informé des motifs d'accusation et se choisi comme défenseur le sergent Bourdin du 107e RI (vues 7 et 8).
Le 25 mars, le Général Émile Arlabosse Commandant la 23e Division ordonne la mise en jugement du soldat Voisin et convoque le Conseil de guerre pour le 28 mars. (vue 11)
Le 28 mars le Conseil de guerre de la 23e Division condamne le soldat Voisin à la peine de mort. Les minutes du jugement (SHD/GR 11 J 963-2 – Conseil de guerre, en ligne sur le site Mémoire des hommes) détaillent la composition du Conseil de guerre dont les membres sont tous nommés par le Général Commandant la 23e Division. Le soldat Voisin étant du 63e RI, il s'agit d'officiers appartenant aux autres régiments de la Division : le Président du Conseil de guerre est le Lieutenant-colonel Delouche du 78e RI et les quatre juges sont, le Capitaine de Beaucorps Commandant un bataillon du 107e RI, le Capitaine Ogeline Commandant la Prévôté de la 23e Division, le Lieutenant Sperius du 107e RI, l'Adjudant Chabrol du 107e RI. Le soldat Voisin est inculpé de 1° refus d'obéissance, 2° outrages par paroles et geste envers deux supérieurs 3° voies de fait envers un supérieur et ses condamnations antérieures sont rappelées. Après lecture de l'accusation, interrogatoire de l'accusé, déclarations des témoins, réquisitions du Commissaire rapporteur et parole à la défense, le Président a déclaré les débats terminés et a ordonné au défenseur et à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit en prison et le Conseil a délibéré à huit clos sur neuf questions. Les juges se sont prononcés sur chaque question et les voix ont été recueillies séparément, en commençant par le grade inférieur, le Président ayant émis son opinion en dernier. Sur huit questions l'accusé est déclaré coupable à l'unanimité, seule la troisième question portant sur le fait de savoir si “le dit refus d'obéissance a eu lieu en présence de l'ennemi” a recueilli une majorité de quatre voix contre une. En conséquence, le Conseil a condamné le soldat Voisin Antoine, à l'unanimité, à la peine de mort avec dégradation militaire, et aux frais envers l'État (le jugement détaille les frais qui s'élèvent à 12,65 francs) par application des articles 218, 223, 224, 135, et 139 du Code de Justice militaire.
Le 30 mars, le Général Émile Arlabosse ordonne la suspension du jugement du Conseil de guerre condamnant le soldat Voisin à la peine de mort avec dégradation militaire, conformément à l'article 150 du Code de justice militaire et à la circulaire ministérielle du 20 septembre 1914, et jusqu'à la décision prise par Monsieur le Président de la République. (vue 6)
L'exécution d'Antoine Voisin
Le 23 avril, le Général Émile Arlabosse ordonne l'exécution de la condamnation capitale pour le 24 avril 1915 à 16 heures (1), suite au rejet de la commutation de peine par le Président de la République. (vue 5)
(1) « En dehors des « Quatre de Flirey », le seul autre fusillé du 63e de toute la guerre, le soldat Voisin, fut exécuté quatre jours après, en même temps que le fusillé du 107e, mais pour des motifs tout autres. Voisin, apparemment forte tête, était passé en conseil de guerre fin mars, un mois après les faits qui lui étaient reprochés, et sa mise à mort intervint avec un délai d'un mois, après rejet de son recours en grâce par le président de la République [3]. » Note [3] Dossier d'Antoine Voisin, consultable sur le site internet Mémoire des Hommes. Sa fiche Mémoire des Hommes le signale cependant « Mort pour la France – tué à l'ennemi » le 5 avril... Extrait de l'article de Michel C. Kiener et Valérie Mazet, Centenaire des 4 fusillés de Flirey : Officiers et soldats face aux ordres en Woëvre, Avril 1915. http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/2016/01/04/michel-c-kiener-valerie-mazet-centenaire-des-4-fusilles-de-flirey-officiers-et-soldats-face-aux-ordres-en-woevre-avril-1915/
Le procès-verbal d'exécution à mort donne les détails sur l'organisation de la sentence à Griscourt en Meurthe-et-Moselle.
Document issu de la base des fusillés de la Première Guerre mondiale du site Mémoire des hommes, minutes du jugement d'Antoine Voisin SHD/GR 11 J 963-2 – Conseil de guerre.
Le 25 avril, le greffier près le Conseil de guerre écrit à l'Officier faisant fonction d'Officier d'état civil au 63e RI pour lui transmettre les renseignements devant servir à l'établissement de l'acte de décès du soldat Voisin Antoine, exécuté le 24 avril 1915. (vue 2)
Le même jour, le Commissaire rapporteur adresse un bulletin n°1 (condamnation à inscrire au casier judiciaire) au Procureur de la République près le Tribunal civil de première instance de Limoges. L'accusé de réception indique que le document a été reçu le 29 avril 1915. (vue 3). Comment alors expliquer le jugement déclaratif de décès rendu le 22 septembre 1920 par ce même Tribunal et qui fixe le décès du soldat Antoine Voisin au 5 avril à Regniéville en lui accordant la mention Mort pour la France ? Dans la masse des documents traités par les tribunaux après-guerre, l'extrait du jugement du Conseil de guerre du 24 avril 1915 s'est-il égaré ?
***
Un siècle plus tard, chaque citoyen peut se forger à partir des faits exposés une opinion sur le fonctionnement de la justice militaire en temps de guerre, sur les circonstances et les motivations des condamnations à mort, ainsi que sur l'inscription des fusillés pour l'exemple sur les monuments aux morts et sur leur réhabilitation.
Pour aller plus loin :
Nicolas Offenstadt. Les Fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective (1914-2009). Éditions Odile Jacob, octobre 2009.
“Les poilus français sont principalement passés par les armes pour abandon de poste en présence de l'ennemi (cette qualification recouvre les mutilations volontaires), désertion, refus d'obéissance, outrages et voies de fait sur un supérieur16. Une fois le délit reconnu, le conseil de guerre n'a pas souvent le choix de la peine17. Les codes de justice militaire établissent un véritable tarif des crimes et délits. La qualification « en présence de l'ennemi » est, à cet égard, décisive. Dans le code français, l'abandon de poste en présence de l'ennemi est puni de mort mais l'abandon de poste « sur un territoire en état de guerre ou en état de siège », de deux à cinq ans de travaux publics ou d'emprisonnement (articles 211 à 213 du Code de justice militaire). L'appréciation de la proximité de l'ennemi laisse, dans certains cas, une marge de manœuvre aux juges pour ce délit fort fréquent (les soldats angoissent devant l'attaque ou la montée en ligne et tentent d'y échapper).” Extrait du Chapitre premier : Les fusillés, 1914-1918.
Liens externes
Les fusillés de la Grande Guerre, site Pour mémoire du Réseau Canopé.
Prisme 14-18, publication indépendante autour des fusillés et exécutés de la Grande Guerre.
Fusillés pour l'exemple ? Entretien avec André Bach sur le site de la Mission du Centenaire.
Haute-Vienne, MAITRISER, Fusillés
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